CERTIFICAT DE CONFORMITE (AUTOMOBILE)

Définition du Certificat de Conformité (C.O.C voiture):

Le certificat de conformité C.O.C CertifAuto SiteOfficiel, est un document fourni pour les véhicules neufs à leur sortie d’usine, attestant de leur conformité aux directives et règlements de la Communauté Européenne (CE), obligatoire pour pouvoir rouler légalement sur les routes européennes. Le certificat de conformité C.O.C voiture CertifAuto est utilisé lors du premier enregistrement au sein des préfectures Françaises.

Utilisé aussi bien par les professionnels et importateurs que par les particuliers, il simplifie et permet le processus d’immatriculation du véhicule s’il est accepté auprès des Préfectures Françaises.

Les véhicules pouvant avoir un certificat de conformité C.O.C CertifAuto

À l’heure actuelle, le certificat de conformité – ou son duplicata – ne peut pas être délivré pour tous les véhicules, voici les conditions;

§                     le véhicule doit être de type, L ou M1 – Motos, Voitures, certains utilitaires

§                     destiné à être vendu sur le marché européen (CE)

§                     l’année de première immatriculation doit être supérieure ou égale à 1995 – sauf cas particulier

§                     le pays de première immatriculation doit être membre de l’union européenne (ou Suisse).

ATTENTION : En raison de la prolifération de sites internet commercialisant de faux Certificats de Conformité ou non conformes en provenance de toute l’Europe, la plupart des Préfectures Françaises exigent que le dit document soit rédigé en Français uniquement.



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