IMPORTATION DE VÉHICULES
I. Formalités
concernant l’acquisition d’un véhicule dans un pays membre de l’Union
Européenne :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie,
Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie,
Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,
République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Aucune formalité douanière n’est nécessaire, sauf pour les véhicules
immatriculés dans une série diplomatique ou assimilée.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est due pour les véhicules âgés de
moins de 6 mois à la date de livraison ou ayant parcouru moins de 6000 km. Elle
doit être acquittée auprès de la recette des impôts du domicile pour les
particuliers, et du centre des impôts du principal établissement ou du siège
social pour les personnes morales.
Qu’il y ait nécessité ou non de s’acquitter de la TVA, le centre des impôts
remet un certificat d’acquisition, qui sera demandé par la préfecture pour
l’immatriculation.
Ensuite, deux cas sont à envisager selon que le véhicule est conforme ou
non à un type réceptionné (homologué) en France. Dans les deux cas, Volvo
Automobiles France est en mesure de fournir le document qui sera demandé par
l’administration. Voici la marche à suivre pour l’obtenir :
Envoyer une demande écrite (à l’adresse indiquée ci-dessous) sans omettre
de préciser l’adresse de retour pour l’envoi de l’attestation. Joindre :
• Une copie recto-verso du
certificat d’immatriculation étranger, ou, pour un véhicule neuf, une copie du
certificat de conformité étranger.
• Un courrier de demande avec
adresse pour retour.
• Un règlement par chèque de 200
Euros TTC à l’ordre de CERTIFAUTO/VOLVO AUTOMOBILES (pour tout chèque en Euros
émis par une banque non Française, 16.27 € TTC supplémentaire à titre de frais
bancaires seront facturés).
Il faut maintenant distinguer deux cas de figure.
1/ Véhicule conforme à un type réceptionné en France :
Dans ce cas, Volvo
Automobiles France établit une attestation d’identification.
A réception de notre réponse, pour obtenir sa Carte Grise, le propriétaire
du véhicule doit se rendre en préfecture, muni de :
• L’attestation d’identification.
• Une pièce d’identité.
• La Carte Grise étrangère ou, pour
un véhicule neuf, le certificat de conformité original.
• Le certificat de cession remis par
l’ancien propriétaire ou une copie de la facture du vendeur, le cas échéant.
• La déclaration d’acquisition du
véhicule délivrée par la recette des Impôts
• La demande de certificat
d’immatriculation remplie (formulaire à retirer à la Préfecture).
La Carte Grise lui sera remise contre le règlement de la taxe
correspondante.
2/ Véhicule non conforme à un type réceptionné en France :
Dans ce cas, Volvo
Automobiles France établit une attestation de conformité partielle.
A réception de notre réponse, le propriétaire du véhicule doit se rendre à
la DRIRE / DREAL dont il dépend afin de faire procéder à une réception à titre
isolé.
Ensuite, il doit se rendre en préfecture, muni de :
• Procès-Verbal de réception à titre
isolé.
• Une pièce d’identité.
• La Carte Grise étrangère.
• Le certificat de cession remis par
l’ancien propriétaire, le cas échéant.
• La déclaration d’acquisition du
véhicule délivrée par la recette des Impôts
• La demande de certificat
d’immatriculation remplie (formulaire à retirer à la Préfecture).
La Carte Grise lui sera remise contre le règlement de la taxe
correspondante.
II. Formalités
concernant l’acquisition d'un véhicule bénéficiant des privilèges
diplomatiques, d'un véhicule en série TT, ou d’un véhicule immatriculé dans un
pays tiers à la Communauté Européenne :
DOM (Guadeloupe,
Guyane, Martinique et Réunion), TOM (Polynésie française, Wallis-et-Futuna, les
Terres australes et antarctiques françaises), collectivité territoriale
d’outre-mer (Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon).
Les formalités douanières sont nécessaires.
Après le dédouanement, le bureau des douanes remet :
• Un exemplaire de la déclaration de douane.
• Une quittance.
• Un certificat N° 846A.
Une fois le dédouanement effectué, il est nécessaire d’obtenir auprès de notre
société une attestation de conformité. Pour ce faire, envoyer une demande
écrite sans omettre de préciser l’adresse pour l’envoi de l’attestation en
joignant :
• Une copie recto-verso du certificat d’immatriculation
étranger, ou, pour un véhicule neuf, une copie du certificat de conformité
étranger.
• Un courrier de demande avec adresse pour retour.
• Un règlement par chèque de 200 Euros TTC à l’ordre de CERTIFAUTO/Volvo Automobiles France SAS (pour tout chèque en Euros émis par une banque non
Française, 16.27 € TTC supplémentaire à titre de frais bancaires seront
facturés).
A réception de notre
réponse, le propriétaire du véhicule doit se rendre à la DRIRE / DREAL dont il dépend afin de faire procéder à
une réception à titre isolé.
Ensuite, il doit se
rendre en préfecture, muni de :
• Procès-Verbal de réception à titre isolé.
• Une pièce d’identité.
• La Carte Grise étrangère ou, pour un véhicule neuf, le
certificat de conformité original.
• Le certificat de cession remis par l’ancien
propriétaire ou une copie de la facture du vendeur, le cas échéant.
• Le certificat de dédouanement N° 846A.
• La demande de certificat d’immatriculation remplie
(formulaire à retirer à la Préfecture).
La Carte Grise lui
sera remise contre le règlement de la taxe correspondante.
Nos coordonnées :
CERTIFAUTO
BUREAU DES HOMOLOGATIONS
37 RUE DES MORILLONS
75015 PARIS
Volvo Automobiles
France SAS
Service Homologation
Immeuble Nielle
111-191 rue du 1er mai
92537 NANTERRE CEDEX
Téléphone : 01 66 63 54 00
Fax : 01 56 83 44 34
Service homologation Volvo/CertifAuto pour remise du
certificat de conformité européen C.O.C Volvo, édition française V70
Service homologation Volvo/CertifAuto pour remise ducertificat de conformité européen C.O.C Volvo, édition française V50
Service homologation Volvo/CertifAuto pour remise du
certificat de conformité européen C.O.C Volvo, édition française V60
Service homologation Volvo/CertifAuto pour remise du
certificat de conformité européen C.O.C Volvo, édition française XC90
Service homologation Volvo/CertifAuto pour remise ducertificat de conformité européen C.O.C Volvo, édition française XC60
Service homologation Volvo/CertifAuto pour remise du
certificat de conformité européen C.O.C Volvo, édition française XC70
Service homologation Volvo/CertifAuto pour remise du
certificat de conformité européen C.O.C Volvo, édition française C70
Service homologation Volvo/CertifAuto pour remise du
certificat de conformité européen C.O.C Volvo, édition française C30
Service homologation Volvo/CertifAuto pour remise ducertificat de conformité européen C.O.C Volvo, édition française S80
Service homologation Volvo/CertifAuto pour remise du
certificat de conformité européen C.O.C Volvo, édition française S60
Service homologation Volvo/CertifAuto pour remise ducertificat de conformité européen C.O.C Volvo, édition française S40
Homologation Volvo/CertifAuto,
certificate of conformity C.O.C Volvo Model V70
Homologation Volvo/CertifAuto,
certificate of conformity C.O.C Volvo Model V50
Homologation Volvo/CertifAuto,
certificate of conformity C.O.C Volvo Model V60
Homologation Volvo/CertifAuto,
certificate of conformity C.O.C Volvo Model XC90
Homologation Volvo/CertifAuto,
certificate of conformity C.O.C Volvo Model XC60
Homologation Volvo/CertifAuto,certificate of conformity C.O.C Volvo Model XC70
Homologation Volvo/CertifAuto,
certificate of conformity C.O.C Volvo Model C70
Homologation Volvo/CertifAuto,
certificate of conformity C.O.C Volvo Model C30
Homologation Volvo/CertifAuto,
certificate of conformity C.O.C Volvo Model S80
Homologation Volvo/CertifAuto,
certificate of conformity C.O.C Volvo Model S60
Homologation Volvo/CertifAuto,certificate of conformity C.O.C Volvo Model S40